Optimisez vos droits d'auteur

La réforme 2023 permet de taxer une partie de vos revenus à 15 % de précompte mobilier au lieu de 25-50 % d'IPP : Taxmo calcule la marge sur vos vraies factures et génère la clause d'auteur prête à coller. 30 % du revenu, plafond 77 220 EUR (2026), forfait de frais uniquement avec une attestation du travail des arts, calcul depuis le 1er janvier (combien utilisé, combien reste avant décembre) et clause prête à coller en français, néerlandais ou anglais.

Pourquoi optimiser vos droits d'auteur

• Économisez sur l'IPP : Précompte mobilier de 15 % au lieu de 25-50 % d'IPP sur la portion 'droits d'auteur'. Pour un développeur facturant 80 000 EUR, l'économie peut atteindre 7.000 à 10 000 EUR par an.
• Calcul live depuis le 1er janvier : Taxmo regarde vos factures réelles et vous dit combien de droits d'auteur vous avez déjà capturés cette année et combien il vous reste avant décembre.
• Plafonds intégrés : 30 % du revenu professionnel, plafond absolu de 77 220 EUR en 2026 (montant de base 37 500 EUR, indexé chaque année), forfait de frais (50 % et 25 %) uniquement avec une attestation du travail des arts depuis 2026. Tout est calculé pour vous.
• Clause prête en trois langues : La mention 'cession de droits d'auteur' à inclure sur la facture, formulée correctement en français, néerlandais et anglais, prête à coller dans votre modèle.
• Pro : répartition par ligne : Sur Pro, séparez chaque ligne de facture avec un curseur 'partie droits d'auteur', plus un justificatif par article. Optimal pour devs, designers, photographes, copywriters.
• Inclus dès Starter : Calcul global et clause de base sur Starter (12,99 EUR/mois). Répartition par ligne et justificatifs sur Pro (22,99 EUR/mois).

Comment ça marche

1. Compte gratuit : Lien de connexion par mail, numéro BCE et numéro TVA.
2. Activez l'optimiseur : Indiquez votre type d'activité (développement, design, photo, écriture, musique). Taxmo connaît les usages courants par métier.
3. Facturez avec la clause : Générez vos factures avec la clause droits d'auteur intégrée. Taxmo suit votre total depuis le 1er janvier et vous alerte avant décembre si vous laissez de l'argent sur la table.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la réforme droits d'auteur 2023 ?

Toute personne créant une œuvre protégée par droit d'auteur dans le cadre de son activité professionnelle : développeurs (code), designers (visuels), photographes, copywriters, musiciens, illustrateurs. Les services purs (consulting, audit) ne qualifient généralement pas.

Quels sont les plafonds en 2026 ?

30 % maximum de votre revenu professionnel peut être qualifié de droits d'auteur, avec un plafond absolu de 77 220 EUR pour les revenus 2026 (montant de base légal de 37 500 EUR, indexé chaque année). Au-delà, c'est de l'IPP normale. Depuis l'année de revenus 2026, le forfait de frais (50 % et 25 %) ne s'applique qu'avec une attestation du travail des arts (loi-programme du 30 mai 2026) ; sans attestation, les 15 % portent sur le montant brut.

Comment ça impacte ma TVA ?

Les droits d'auteur ne sont pas soumis à la TVA si l'œuvre est cédée. Si vous facturez avec une clause droits d'auteur, cette portion sort de la base TVA. Taxmo calibre cela automatiquement dans vos grilles.

Et le précompte mobilier ?

Le client retient 15 % de précompte mobilier sur la portion droits d'auteur (versé directement au SPF). Vous devez encore déclarer ces revenus dans votre déclaration IPP, mais le précompte est imputé : le taux effectif reste 15 %, sur le brut ou, avec une attestation du travail des arts, après frais forfaitaires.

Comment justifier la répartition en cas de contrôle ?

Sur Pro, chaque ligne de facture a un justificatif rattaché qui décrit la nature de l'œuvre cédée. C'est exactement ce que demande le SPF en cas de question.

Quel est le prix ?

Calcul global et clause sur Starter (12,99 EUR/mois). Répartition par ligne et justificatifs sur Pro (22,99 EUR/mois). 1 mois gratuit.

Calcul + clause de base dès Starter. Répartition par ligne et justificatifs détaillés dans Pro (22,99 EUR/mois). 1 mois d'essai gratuit.